La QPC (Les Fondamentaux) (French Edition) - Comparez toutes les offres
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Michel Verpeauxsearch
La QPC (2013)search
FR NW EB DLISBN: 9782011402486search ou 2011402484, en français, Hachette Éducation, Hachette Éducation, Hachette Éducation, Nouveau, ebook, Téléchargement numérique.
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Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux professionnels du droit confrontés à cette nouvelle forme de recours devant toutes les juridictions françaises. Il traitera dans un premier temps des conditions de la Question prioritaire de constitutionnalité (quelles juridictions sont concernées, etc.), à la procédure suivie à la fois devant les juridictions ordinaires et devant le Conseil constitutionnel. Il traitera ensuite de la protection des droits et libertés par le biais de cette question prioritaire de constitutionnalité (quelles libertés? selon quelle hiérarchie? ).
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Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux professionnels du droit confrontés à cette nouvelle forme de recours devant toutes les juridictions françaises. Il traitera dans un premier temps des conditions de la Question prioritaire de constitutionnalité (quelles juridictions sont concernées, etc.), à la procédure suivie à la fois devant les juridictions ordinaires et devant le Conseil constitutionnel. Il traitera ensuite de la protection des droits et libertés par le biais de cette question prioritaire de constitutionnalité (quelles libertés? selon quelle hiérarchie? ).
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Numéro de commande de plate-forme Kobobooks.fr: 163899782011402486
Catégorie: Reference & Language
Mots-clés: La QPC Michel Verpeaux Law Reference & Language 9782011402486
Données de 29-10-2017 23:53h
ISBN (notations alternatives): 2-01-140248-4, 978-2-01-140248-6
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La QPC Les Fondamentaux French Edition (2013)search
FR NW EB DLISBN: 9782011402486search ou 2011402484, en français, 218 pages, Hachette Éducation, Nouveau, ebook, Téléchargement numérique.
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Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux professionnels du droit confrontés à cette nouvelle forme de recours devant toutes les juridictions françaises. Il traitera dans un premier temps des conditions de la Question prioritaire de constitutionnalité (quelles juridictions sont concernées, etc.), à la procédure suivie à la fois devant les juridictions ordinaires et devant le Conseil constitutionnel.Il traitera ensuite de la protection des droits et libertés par le biais de cette question prioritaire de constitutionnalité (quelles libertés ? selon quelle hiérarchie ?)., Kindle Edition, Format: Kindle eBook, Étiquette: Hachette Éducation, Hachette Éducation, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2013-08-21, Date de sortie: 2013-09-25, Studio: Hachette Éducation.
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Données de 15-11-2017 11:26h
ISBN (notations alternatives): 2-01-140248-4, 978-2-01-140248-6
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LA-QPC~~Michel-Verpeaux, La QPC, NOOK Book (eBook).
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