Projet d'un acte constitutionnel contenant l'organisation d'un jury national: pour
rendre effective la responsabilité des ministres
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Bobee asearch
Projet d un acte constitutionnel contenant l organisation d un jury national pour rendre effective la responsabilité des ministres (2017)search
FR NWISBN: 9782014102017search ou 2014102015, en français, 46 pages, Hachette Livre BNF, Nouveau.
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Broché, Étiquette: Hachette Livre BNF, Hachette Livre BNF, Groupe de produits: Book, Publié: 2017-07-01, Date de sortie: 2017-07-01, Studio: Hachette Livre BNF.
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Mots-clés: Codes, Dictionnaires et encyclopédies, Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail, Droit international - Droit européen, Droit pratique, Droit privé, Droit public, Droit pénal, Droits des femmes, Histoire, philosophie et essais, Institutions, Ouvrages de référence, Par profession, Livres
Données de 16-02-2018 17:43h
ISBN (notations alternatives): 2-01-410201-5, 978-2-01-410201-7
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Catégorie: Livres, Litterature, Littérature française
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