Texte de la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et du règlement
d'administration publique: du 26 novembre 1885. Suivi d'observations sur
l'application judiciaire de la loi
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Texte de la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et du règlement d administration publique du 26 novembre 1885 Suivi d observations sur l application judiciaire de la loi (2017)search
FR NWISBN: 9782014110159search ou 2014110158, en français, 40 pages, Hachette Livre BNF, Nouveau.
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Mots-clés: Codes, Dictionnaires et encyclopédies, Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail, Droit international - Droit européen, Droit pratique, Droit privé, Droit public, Droit pénal, Droits des femmes, Histoire, philosophie et essais, Institutions, Ouvrages de référence, Par profession, Livres
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ISBN (notations alternatives): 2-01-411015-8, 978-2-01-411015-9
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Catégorie: Livres, Litterature, Littérature française
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