la Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité
délictuelle: d'après la loi et la jurisprudence françaises
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Rouard de Card Esearch
la Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle d après la loi et la jurisprudence françaises (2017)search
FR USISBN: 9782014111491search ou 2014111499, en français, 24 pages, Hachette Livre BNF, Utilisé.
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Broché, Étiquette: Hachette Livre BNF, Hachette Livre BNF, Groupe de produits: Book, Publié: 2017-07-01, Date de sortie: 2017-07-01, Studio: Hachette Livre BNF.
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Mots-clés: Codes, Dictionnaires et encyclopédies, Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail, Droit international - Droit européen, Droit pratique, Droit privé, Droit public, Droit pénal, Droits des femmes, Histoire, philosophie et essais, Institutions, Ouvrages de référence, Par profession, Livres
Données de 16-02-2018 17:26h
ISBN (notations alternatives): 2-01-411149-9, 978-2-01-411149-1
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Catégorie: Livres, Litterature, Littérature française
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