Arrêt la cour qui juge l'appel comme d'abus, Brefs, Constitutions: et autres
règlements la Société se disant Jésus, 6 aout 1762
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9782014113907 - Parlement de Paris: Arrêt la cour qui juge l'appel comme d'abus, Brefs, Constitutions: et autres règlements la Société se disant Jésus, 6 aout 1762
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