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100%: Conseil d'Etat: Directives européennes : anticiper pour mieux transposer (ISBN: 9782111452138) 2017, La Documentation française, en français, aussi comme e-book.Afficher uniquement cette édition…
100%: Conseil D'etat: Directives Européennes : Anticiper Pour Mieux Transposer (ISBN: 9782110100597) 2015, La Documentation française, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
Directives européennes : anticiper pour mieux transposer
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Conseil d Etatsearch
Directives européennes anticiper pour mieux transposer (2017)search
FR NW EB DLISBN: 9782111452138search ou 2111452130, en français, 74 pages, La Documentation française, Nouveau, ebook, Téléchargement numérique.
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Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de transposition et leurs modalités de mise en oeuvre. Elle préconise, enfin, une meilleure anticipation des enjeux dès l’ouverture des négociations au sein de l’Union européenne. Suivent trente propositions en ce sens. Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: La Documentation française, La Documentation française, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2017-01-01, Date de sortie: 2017-01-26, Studio: La Documentation française, Vente de rang: 400045.
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Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de transposition et leurs modalités de mise en oeuvre. Elle préconise, enfin, une meilleure anticipation des enjeux dès l’ouverture des négociations au sein de l’Union européenne. Suivent trente propositions en ce sens. Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: La Documentation française, La Documentation française, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2017-01-01, Date de sortie: 2017-01-26, Studio: La Documentation française, Vente de rang: 400045.
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Mots-clés: Livres, Droit, Droit international - Droit européen, Droit civil, Droit pratique, Droit privé, Droit public, Droit pénal, Droits des femmes, Histoire, philosophie et essais, Institutions, Ouvrages de référence, Boutique Kindle, Ebooks Kindle
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ISBN (notations alternatives): 2-11-145213-0, 978-2-11-145213-8
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Directives européennes anticiper pour mieux transposer (2015)search
FR USISBN: 9782110100597search ou 2110100591, en français, 74 pages, La Documentation française, Utilisé.
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Mots-clés: Livres, Droit, Droit international - Droit européen, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques
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ISBN (notations alternatives): 2-11-010059-1, 978-2-11-010059-7
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Directives européennes anticiper pour mieux transposer (2015)search
FR NWISBN: 9782110100597search ou 2110100591, en français, 74 pages, La Documentation française, Nouveau.
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Mots-clés: Actualité, Politique et Société, Affaires et Finances personnelles, Art, Musique et Cinéma, Bandes dessinées, Biographies et Mémoires, Cuisine et Vins, Dictionnaires, Langues et Encyclopédies, Éducation, Famille, Santé et Bien-être, Histoire et Sciences humaines, Humour, Informatique et Internet, Jeunesse, Littérature, Policier et Suspense, Religions et Spiritualité, Science-fiction, Fantastique et Terreur, Sciences, Techniques et Médecine, Sports, Loisirs et Vie pratique, Tourisme et Voyages, Livres
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ISBN (notations alternatives): 2-11-010059-1, 978-2-11-010059-7
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Conseil D etatsearch
Directives Européennes Anticiper Pour Mieux Transposer (2015)search
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Dimensions et poids / Poids=149;Disponibilité=Disponible;Titre=Directives Européennes : Anticiper Pour Mieux Transposer;Date=2015-11-27 00:00:00.027/11/2015;Ressum=1;Livres Origine=Decitre;Propriétaire=Decitre;Livres / Format=Broché;Support / Quantité fou.
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Dimensions et poids / Poids=149;Disponibilité=Disponible;Titre=Directives Européennes : Anticiper Pour Mieux Transposer;Date=2015-11-27 00:00:00.027/11/2015;Ressum=1;Livres Origine=Decitre;Propriétaire=Decitre;Livres / Format=Broché;Support / Quantité fou.
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Catégorie: Livres, Droit, Livres Droit communautaire
Mots-clés: Livre
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Catégorie: Livres, Droit, Livres Droit communautaire
Mots-clés: Livre
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