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Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
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Conseil d Etatsearch
Le rescrit sécuriser les initiatives et les projets (2017)search
ISBN: 9782111452183search ou 2111452181, en français, 202 pages, La Documentation française, Nouveau, ebook, Téléchargement numérique.
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Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l’administration et ses usagers. Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: La Documentation française, La Documentation française, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2017-01-01, Date de sortie: 2017-01-26, Studio: La Documentation française, Vente de rang: 423054.
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Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l’administration et ses usagers. Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: La Documentation française, La Documentation française, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2017-01-01, Date de sortie: 2017-01-26, Studio: La Documentation française, Vente de rang: 423054.
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Mots-clés: Livres, Droit, Droit public, Histoire, philosophie et essais, Actu, Politique et Société, Documents d'actualité, Justice, Boutique Kindle, Ebooks Kindle
Données de 07-11-2017 11:02h
ISBN (notations alternatives): 2-11-145218-1, 978-2-11-145218-3
Mots-clés: Livres, Droit, Droit public, Histoire, philosophie et essais, Actu, Politique et Société, Documents d'actualité, Justice, Boutique Kindle, Ebooks Kindle
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Conseil d Etatsearch
Le rescrit sécuriser les initiatives et les projets (2014)search
ISBN: 9782110096913search ou 2110096918, en français, 202 pages, La Documentation française, Nouveau.
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Mots-clés: Livres, Droit, Droit public, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques
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Le rescrit sécuriser les initiatives et les projets (2014)search
ISBN: 9782110096913search ou 2110096918, en français, 202 pages, La Documentation française, Utilisé.
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Mots-clés: Livres, Droit, Droit public, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques
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Le rescrit sécuriser les initiatives et les projetssearch
ISBN: 9782110096913search ou 2110096918, en français, Livre de poche, Utilisé.
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Mots-clés: Actualité, Politique et Société, Affaires et Finances personnelles, Art, Musique et Cinéma, Bandes dessinées, Biographies et Mémoires, Cuisine et Vins, Dictionnaires, Langues et Encyclopédies, Éducation, Famille, Santé et Bien-être, Histoire et Sciences humaines, Humour, Informatique et Internet, Jeunesse, Littérature, Policier et Suspense, Religions et Spiritualité, Science-fiction, Fantastique et Terreur, Sciences, Techniques et Médecine, Sports, Loisirs et Vie pratique, Tourisme et Voyages, Livres
Données de 07-11-2017 11:02h
ISBN (notations alternatives): 2-11-009691-8, 978-2-11-009691-3
Mots-clés: Actualité, Politique et Société, Affaires et Finances personnelles, Art, Musique et Cinéma, Bandes dessinées, Biographies et Mémoires, Cuisine et Vins, Dictionnaires, Langues et Encyclopédies, Éducation, Famille, Santé et Bien-être, Histoire et Sciences humaines, Humour, Informatique et Internet, Jeunesse, Littérature, Policier et Suspense, Religions et Spiritualité, Science-fiction, Fantastique et Terreur, Sciences, Techniques et Médecine, Sports, Loisirs et Vie pratique, Tourisme et Voyages, Livres
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Le rescrit sécuriser les initiatives et les projetssearch
ISBN: 9782110096913search ou 2110096918, en français, Livre de poche, Nouveau.
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Mots-clés: Actualité, Politique et Société, Affaires et Finances personnelles, Art, Musique et Cinéma, Bandes dessinées, Biographies et Mémoires, Cuisine et Vins, Dictionnaires, Langues et Encyclopédies, Éducation, Famille, Santé et Bien-être, Histoire et Sciences humaines, Humour, Informatique et Internet, Jeunesse, Littérature, Policier et Suspense, Religions et Spiritualité, Science-fiction, Fantastique et Terreur, Sciences, Techniques et Médecine, Sports, Loisirs et Vie pratique, Tourisme et Voyages, Livres
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Mots-clés: Actualité, Politique et Société, Affaires et Finances personnelles, Art, Musique et Cinéma, Bandes dessinées, Biographies et Mémoires, Cuisine et Vins, Dictionnaires, Langues et Encyclopédies, Éducation, Famille, Santé et Bien-être, Histoire et Sciences humaines, Humour, Informatique et Internet, Jeunesse, Littérature, Policier et Suspense, Religions et Spiritualité, Science-fiction, Fantastique et Terreur, Sciences, Techniques et Médecine, Sports, Loisirs et Vie pratique, Tourisme et Voyages, Livres
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Conseil D etatsearch
Le Rescrit Sécuriser Les Initiatives Et Les Projets (2014)search
ISBN: 9782110096913search ou 2110096918, en français, Utilisé.
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Dimensions et poids / Poids=335335;Disponibilité=Disponible;Titre=Le Rescrit : Sécuriser Les Initiatives Et Les Projets;Date=2014-03-19 00:00:00.019/03/2014;Livres Origine=Decitre;Propriétaire=Decitre;Livres / Format=Broché;Support / Quantité fournie=1;Cl.
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Catégorie: Livres, Droit, Livres Conseil d'Etat
Mots-clés: Livre
Données de 07-11-2017 11:02h
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Catégorie: Livres, Droit, Livres Conseil d'Etat
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