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100%: Conseil d'Etat: Jurisprudence du 2014-2015 (ISBN: 9782111452206) 2016, La Documentation française, en français, aussi comme e-book.Afficher uniquement cette édition…
100%: Conseil D'etat: Jurisprudence Du 2014-2015 (ISBN: 9782110101693) La Documentation française, en français.Afficher uniquement cette édition…
Jurisprudence du 2014-2015 - Comparez toutes les offres
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Conseil d Etatsearch
Jurisprudence du 2014 2015 (2016)search
FR NW EB DLISBN: 9782111452206search ou 2111452203, en français, 150 pages, La Documentation française, Nouveau, ebook, Téléchargement numérique.
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La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux. Ouvrage sans équivalent, la Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif. Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: La Documentation française, La Documentation française, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2016-01-01, Date de sortie: 2017-01-16, Studio: La Documentation française, Vente de rang: 395145.
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La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux. Ouvrage sans équivalent, la Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif. Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: La Documentation française, La Documentation française, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2016-01-01, Date de sortie: 2017-01-16, Studio: La Documentation française, Vente de rang: 395145.
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Mots-clés: Livres, Droit, Droit public, Histoire, philosophie et essais, Actu, Politique et Société, Documents d'actualité, Justice, Boutique Kindle, Ebooks Kindle
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ISBN (notations alternatives): 2-11-145220-3, 978-2-11-145220-6
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Jurisprudence du 2014 2015 (2016)search
FR USISBN: 9782110101693search ou 2110101695, en français, 112 pages, La Documentation française, Utilisé.
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Mots-clés: Livres, Droit, Droit public, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques
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ISBN (notations alternatives): 2-11-010169-5, 978-2-11-010169-3
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Jurisprudence Du 2014 2015 (2015)search
FR NWISBN: 9782110101693search ou 2110101695, en français, Nouveau.
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Dimensions et poids / Poids=209;Disponibilité=Disponible;Titre=Jurisprudence Du Conseil D'etat 2014-2015;Date=2016-05-25 00:00:00.025/05/2016;Ressum=1;Livres Origine=Decitre;Propriétaire=Decitre;Livres / Format=Broché;Support / Quantité fournie=1;Classifi.
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Catégorie: Livres, Droit, Livres Conseil d'Etat
Mots-clés: Livre
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ISBN (notations alternatives): 2-11-010169-5, 978-2-11-010169-3
Catégorie: Livres, Droit, Livres Conseil d'Etat
Mots-clés: Livre
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