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Le droit et les étrangers en situation irrégulière100%: La Documentation française, Sous la direction de: Stéphanie Gargoullaud: Le droit et les étrangers en situation irrégulière (ISBN: 9782111453456) 2017, La Documentation française, en français, aussi comme e-book.
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Le Droit Et Les Étrangers En Situation Irrégulière100%: Collectif, Sous la direction de: Stéphanie Gargoullaud: Le Droit Et Les Étrangers En Situation Irrégulière (ISBN: 9782111453449) 2017, La Documentation Française, en français, Livre de poche.
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Le droit et les étrangers en situation irrégulière - Comparez toutes les offres

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9782111453456 - La Documentation française, Sous la direction de: Stéphanie Gargoullaud: Le droit et les étrangers en situation irrégulière
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Le droit et les étrangers en situation irrégulière (2017)search

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ISBN: 9782111453456search ou 2111453455, en français, 198 pages, La Documentation française, Nouveau, ebook, Téléchargement numérique.

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L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d’éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s’articulent les interventions de ces juges ? Comment s’opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manœuvre du juge national face à l’influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque. Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: La Documentation française, La Documentation française, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2017-01-01, Date de sortie: 2017-07-18, Studio: La Documentation française, Vente de rang: 223391.
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9782111453449 - Collectif, Sous la direction de: Stéphanie Gargoullaud: Le droit et les étrangers en situation irrégulière
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Le droit et les étrangers en situation irrégulière (2017)search

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9782111453449 - Le droit et les étrangers en situation irrégulière

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Mots-clés: Actualité, Politique et Société, Affaires et Finances personnelles, Art, Musique et Cinéma, Bandes dessinées, Biographies et Mémoires, Cuisine et Vins, Dictionnaires, Langues et Encyclopédies, Éducation, Famille, Santé et Bien-être, Histoire et Sciences humaines, Humour, Informatique et Internet, Jeunesse, Littérature, Policier et Suspense, Religions et Spiritualité, Science-fiction, Fantastique et Terreur, Sciences, Techniques et Médecine, Sports, Loisirs et Vie pratique, Tourisme et Voyages, Livres
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9782111453449 - Stéphanie Gargoullaud: Le Droit Et Les Étrangers En Situation Irrégulière
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Propriétaire=Decitre;Classification Decitre 1=Droit;Titre=Le Droit Et Les Étrangers En Situation Irrégulière;Livres / Longueur=18.00;Disponibilité=Disponible;Livres / Nb de pages=198;Lieu de parution=Paris Cedex 07, France;Classification Decitre 2=Droit.
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Catégorie: Livres, Droit, Livres Droits des étrangers
Mots-clés: Livre
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ISBN (notations alternatives): 2-11-145344-7, 978-2-11-145344-9