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Économie des actions collectives - Comparez toutes les offres
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Économie des actions collectives (2015)search
ISBN: 9782130791362search ou 2130791360, en français, 64 pages, Presses Universitaires de France, Nouveau, première édition, ebook, Téléchargement numérique.
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Les actions collectives permettent à plusieurs victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. Cette procédure, encore à l'étude en France, est largement utilisée et pratiquée outre-Atlantique sous forme de class-actions. Cet ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions, les atouts et inconvénients d'un tel système. Il est le résultat d'un travail de recherche réalisé dans le cadre du Laboratoire BETA de Nancy pour le compte du GIP Droit et Justice. , Format Kindle, Edition: 1, Format: Ebook Kindle, Étiquette: Presses Universitaires de France, Presses Universitaires de France, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2015-12-31, Date de sortie: 2015-12-31, Studio: Presses Universitaires de France.
Mots-clés: Livres, Droit, Droit civil, Boutique Kindle, Ebooks Kindle
Données de 20-06-2017 11:16h
ISBN (notations alternatives): 2-13-079136-0, 978-2-13-079136-2
Économie Des Actions Collectivessearch
ISBN: 9782130791362search ou 2130791360, sans doute en français, Nouveau, ebook.
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Les actions collectives permettent à un grand nombre de victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. La procédure est encore à l'étude en France mais elle est déjà largement pratiquée outre-Atlantique sous forme de class actions. L'ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions : favoriser l'accès à la justice et donc l'indemnisation des victimes même les plus faibles, permettre des économies de coûts pour les justiciables et le système judiciaire, dissuader les comportements risqués, modifier le rapport de force entre consommateurs et producteurs... A l'heure du débat sur l'introduction des actions collectives en France, les atouts et inconvénients du système sont passés en revue. L'ouvrage est le fruit d'un travail de recherche réalisé par les auteurs au sein du laboratoire BETA de Nancy pour le compte du GIP Droit et Justice. linkToKoboProduct=https://www.kobo.com/ebook/economie-des-actions-collectives;Classification Decitre 1=Droit;EAN_Fiches_Privées=9782130791362;Titre=Économie des actions collectives;Classification Decitre 2=Droit civil;Classification Decitre 3=Procédure.
Catégorie: Livres, ebooks
Mots-clés: eBook
Données de 23-06-2020 06:22h
ISBN (notations alternatives): 2-13-079136-0, 978-2-13-079136-2
Économie des actions collectives (2015)search
ISBN: 9782130791362search ou 2130791360, sans doute en français, Presses Universitaires de France, Presses Universitaires de France, Presses Universitaires de France, Nouveau, ebook, Téléchargement numérique.
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Les actions collectives permettent à plusieurs victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. Cette procédure, encore à l'étude en France, est largement utilisée et pratiquée outre-Atlantique sous forme de class-actions.
Numéro de commande de plate-forme Kobobooks.cn: 101879782130791362
Catégorie: Reference & Language
Mots-clés: Économie des actions collectives Bruno Deffains, Éric Langlais, Myriam Doriat-Duban Law Reference & Language 9782130791362
Données de 23-06-2020 06:22h
ISBN (notations alternatives): 2-13-079136-0, 978-2-13-079136-2
Economie des actions collectives (2008)search
ISBN: 9782130566397search ou 2130566391, en français, 64 pages, Presses Universitaires de France - PUF, Nouveau.
Du vendeur/antiquaire, Les Livres du Château.
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Mots-clés: Livres en anglais, Boutiques, Chercher au Coeur! Droit, Droit civil, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques, Actu, Politique et Société, Documents d'actualité, Politique française, Grands thèmes d'actualité
Données de 20-06-2017 11:16h
ISBN (notations alternatives): 2-13-056639-1, 978-2-13-056639-7
Economie des actions collectives (2008)search
ISBN: 9782130566397search ou 2130566391, en français, 64 pages, Presses Universitaires de France - PUF, Utilisé.
Du vendeur/antiquaire, yodabreton.
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Mots-clés: Livres en anglais, Boutiques, Chercher au Coeur! Droit, Droit civil, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques, Actu, Politique et Société, Documents d'actualité, Politique française, Grands thèmes d'actualité
Données de 20-06-2017 11:16h
ISBN (notations alternatives): 2-13-056639-1, 978-2-13-056639-7
Economie des actions collectives (2008)search
ISBN: 9782130566397search ou 2130566391, en français, Presses Universitaires France, Livre de poche, Utilisé.
sans obligation
Du vendeur/antiquaire, Prestivo3.
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Mots-clés: Livres, Histoire et Sciences humaines, Droit, Civil, Procédure civile, Europe, France, XXe siècle, Actualité politique, Grands thèmes d'actualité, Justice, Économie, Monde, Pays de A à Z, Agriculture - Agroalimentaire, Artisanat, Astronomie, Bâtiment - Travaux publics - Matériaux, Chaos, Chimie, Dictionnaires techniques, Histoire des sciences, Mathématiques, Médecine, Personnages scientifiques, Physique - Sciences de la matière, Sciences de l'information, Sciences de la terre - Eau - Environnement, Sciences de la vie - Biologie - Génétique, Sciences pour tous, Sciences vétérinaires, Techniques industrielles, Sciences, Techniques et Médecine
Données de 20-06-2017 11:16h
ISBN (notations alternatives): 2-13-056639-1, 978-2-13-056639-7
Economie des actions collectives (2008)search
ISBN: 9782130566397search ou 2130566391, en français, Presses Universitaires France, Livre de poche, Nouveau.
sans obligation
Du vendeur/antiquaire, La Boutique Française.
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Mots-clés: Livres, Histoire et Sciences humaines, Droit, Civil, Procédure civile, Europe, France, XXe siècle, Actualité politique, Grands thèmes d'actualité, Justice, Économie, Monde, Pays de A à Z, Agriculture - Agroalimentaire, Artisanat, Astronomie, Bâtiment - Travaux publics - Matériaux, Chaos, Chimie, Dictionnaires techniques, Histoire des sciences, Mathématiques, Médecine, Personnages scientifiques, Physique - Sciences de la matière, Sciences de l'information, Sciences de la terre - Eau - Environnement, Sciences de la vie - Biologie - Génétique, Sciences pour tous, Sciences vétérinaires, Techniques industrielles, Sciences, Techniques et Médecine
Données de 20-06-2017 11:16h
ISBN (notations alternatives): 2-13-056639-1, 978-2-13-056639-7
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ISBN: 9782130566397search ou 2130566391, en français, PRESSES UNIVERSITAIRE DE FRANCE, Nouveau.
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Bruno Deffains, Books, History, Economie des actions collectives, Economie des actions collectives.
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Numéro de commande de plate-forme Indigo.ca: id-978213056639
Catégorie: Books>History
Données de 20-06-2017 11:16h
ISBN (notations alternatives): 2-13-056639-1, 978-2-13-056639-7