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100%: Aldo Sevino: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence (ISBN: 9782212851809) 2008, Eyrolles, en français, aussi comme e-book.Afficher uniquement cette édition…
73%: Aldo Sevino: Le Mémento Du Référé Précontractuel - Procédure, Moyens Et Jurisprudence (ISBN: 9782212122602) 2008, Eyrolles, première édition, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence
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Aldo Sevinosearch
Le mémento du référé précontractuel Procédure moyens et jurisprudence (2008)search
FR NW EB DLISBN: 9782212851809search ou 2212851804, en français, 153 pages, Eyrolles, Nouveau, ebook, Téléchargement numérique.
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L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir. Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: Eyrolles, Eyrolles, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2008-01-03, Date de sortie: 2008-01-03, Studio: Eyrolles, Vente de rang: 465623.
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L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir. Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: Eyrolles, Eyrolles, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2008-01-03, Date de sortie: 2008-01-03, Studio: Eyrolles, Vente de rang: 465623.
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Mots-clés: Livres, Droit, Droit public, Agriculture - Agroalimentaire, Artisanat, Astronomie, Bâtiment - Travaux publics - Matériaux, Chaos, Chimie, Dictionnaires techniques, Histoire des sciences, Mathématiques, Médecine, Personnages scientifiques, Physique - Sciences de la matière, Sciences de l'information, Sciences de la terre - Eau - Environnement, Sciences de la vie - Biologie - Génétique, Sciences pour tous, Sciences vétérinaires, Techniques industrielles, Sciences, Techniques et Médecine, Boutique Kindle, Ebooks Kindle
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ISBN (notations alternatives): 2-212-85180-4, 978-2-212-85180-9
Mots-clés: Livres, Droit, Droit public, Agriculture - Agroalimentaire, Artisanat, Astronomie, Bâtiment - Travaux publics - Matériaux, Chaos, Chimie, Dictionnaires techniques, Histoire des sciences, Mathématiques, Médecine, Personnages scientifiques, Physique - Sciences de la matière, Sciences de l'information, Sciences de la terre - Eau - Environnement, Sciences de la vie - Biologie - Génétique, Sciences pour tous, Sciences vétérinaires, Techniques industrielles, Sciences, Techniques et Médecine, Boutique Kindle, Ebooks Kindle
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Aldo Sevinosearch
Le mémento du référé précontractuel Procédure moyens et jurisprudence (2008)search
FR NW FEISBN: 9782212122602search ou 2212122608, en français, 156 pages, Eyrolles, Nouveau, première édition.
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Mots-clés: Livres, Droit, Droit public, Dictionnaires et encyclopédies, Ouvrages de référence, Agriculture - Agroalimentaire, Artisanat, Astronomie, Bâtiment - Travaux publics - Matériaux, Chaos, Chimie, Dictionnaires techniques, Histoire des sciences, Mathématiques, Médecine, Personnages scientifiques, Physique - Sciences de la matière, Sciences de l'information, Sciences de la terre - Eau - Environnement, Sciences de la vie - Biologie - Génétique, Sciences pour tous, Sciences vétérinaires, Techniques industrielles, Sciences, Techniques et Médecine, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques
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ISBN (notations alternatives): 2-212-12260-8, 978-2-212-12260-2
Mots-clés: Livres, Droit, Droit public, Dictionnaires et encyclopédies, Ouvrages de référence, Agriculture - Agroalimentaire, Artisanat, Astronomie, Bâtiment - Travaux publics - Matériaux, Chaos, Chimie, Dictionnaires techniques, Histoire des sciences, Mathématiques, Médecine, Personnages scientifiques, Physique - Sciences de la matière, Sciences de l'information, Sciences de la terre - Eau - Environnement, Sciences de la vie - Biologie - Génétique, Sciences pour tous, Sciences vétérinaires, Techniques industrielles, Sciences, Techniques et Médecine, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques
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Aldo Sevinosearch
Le mémento du référé précontractuel Procédure moyens et jurisprudence (2008)search
FR US FEISBN: 9782212122602search ou 2212122608, en français, 156 pages, Eyrolles, Utilisé, première édition.
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Mots-clés: Livres, Droit, Droit public, Dictionnaires et encyclopédies, Ouvrages de référence, Agriculture - Agroalimentaire, Artisanat, Astronomie, Bâtiment - Travaux publics - Matériaux, Chaos, Chimie, Dictionnaires techniques, Histoire des sciences, Mathématiques, Médecine, Personnages scientifiques, Physique - Sciences de la matière, Sciences de l'information, Sciences de la terre - Eau - Environnement, Sciences de la vie - Biologie - Génétique, Sciences pour tous, Sciences vétérinaires, Techniques industrielles, Sciences, Techniques et Médecine, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques
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ISBN (notations alternatives): 2-212-12260-8, 978-2-212-12260-2
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ALDO SEVINOsearch
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX LE (2008)search
FR PB USISBN: 9782212122602search ou 2212122608, en français, EYROLLES, Livre de poche, Utilisé.
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Mots-clés: Actualité, Administratif, Civil, Codes, Commercial, Comparé, Consommation, Constitutional, Criminel, Dictionnaires, encyclopédies et référence, Droits de la personne, Environnment, Familial, Femmes, Fiscal, Guides Pratiques, Histoire du droit, Immigration, International, Internet et informatique, Médias, Philosophie du droit, Procédure, Propriété intellectuelle, Travail, Livres, Histoire et Sciences humaines, Sciences, Techniques et Médecine, Bâtiment - Travaux publics - Matériaux, Droit de la construction, Travaux publics - Génie civil
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ISBN (notations alternatives): 2-212-12260-8, 978-2-212-12260-2
Mots-clés: Actualité, Administratif, Civil, Codes, Commercial, Comparé, Consommation, Constitutional, Criminel, Dictionnaires, encyclopédies et référence, Droits de la personne, Environnment, Familial, Femmes, Fiscal, Guides Pratiques, Histoire du droit, Immigration, International, Internet et informatique, Médias, Philosophie du droit, Procédure, Propriété intellectuelle, Travail, Livres, Histoire et Sciences humaines, Sciences, Techniques et Médecine, Bâtiment - Travaux publics - Matériaux, Droit de la construction, Travaux publics - Génie civil
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Aldo Sevinosearch
Le Mémento Du Référé Précontractuel Procédure Moyens Et Jurisprudence (2008)search
FR NWISBN: 9782212122602search ou 2212122608, en français, Nouveau.
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Catégorie: Livres, Droit, Livres Marches publics
Mots-clés: Livre
Données de 07-11-2017 09:43h
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Catégorie: Livres, Droit, Livres Marches publics
Mots-clés: Livre
Données de 07-11-2017 09:43h
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