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100%: Avec la contribution de: Thierry Delesalle, Avec la contribution de: Emmanuel Cruvelier, Avec la contribution de: Jean-Louis Monnot: Marchand biens : Statut juridique, pratiques professionnelles (ISBN: 9782247187010) 2019, Delmas, en français.Afficher uniquement cette édition…
83%: Delesalle, Thierry: Marchand de biens : Statut juridique Pratiques professionnelles (ISBN: 9782247062973) Delmas, 6 . Édition, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
71%: Jean-Louis Monnot, Thierry Delesalle: Marchand de biens - statut juridique - pratiques professionnelles (ISBN: 9782247049950) 2003, Delmas, 5 . Édition, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
63%: Thierry Delesalle, Jean-Louis Monnot: Marchand de biens : Statut juridique, pratiques professionnelles (ISBN: 9782247071128) 2006, delmas, 7 . Édition, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
60%: Avec la contribution de: Thierry Delesalle, Avec la contribution de: Emmanuel Cruvelier, Avec la contribution de: Jean-Louis Monnot: Marchand biens 2014-1015 : Statut juridique - Pratiques professionnelles (ISBN: 9782247127610) 2014, Delmas, 10 . Édition, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
58%: Contributor: Thierry Delesalle, Contributor: Emmanuel Cruvelier, Contributor: Jean-Louis Monnot: Marchand de Biens 2017/18 - Statut Juridique . Pratiques Professionnelles - 11e ed. (ISBN: 9782247161157) Delmas, 11 . Édition, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
56%: Delesalle, Thierry, Monnot, Jean-Louis: Marchand de biens : Statut juridique, pratiques professi. | Livre | d'occasion (ISBN: 9782247081530) Dalloz-Sirey, 8 . Édition, en français, Relié.Afficher uniquement cette édition…
42%: Collectif: Marchand de biens (French Edition) (ISBN: 9782247101337) 2011, Delmas, 9 . Édition, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
Marchand biens : Statut juridique, pratiques professionnelles
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Marchand biens Statut juridique pratiques professionnelles (2017)search
FR USISBN: 9782247161157search ou 2247161154, en français, 449 pages, 11. Edition, Delmas, Utilisé.
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Cette onzième édition est à jour notamment des lois du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui modifie les rapports entre les co-contractants en les obligeant à faire preuve d'une totale transparence et bonne foi au risque de voir le contrat attaqué. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées. Broché, Edition: 11e édition, Étiquette: Delmas, Delmas, Groupe de produits: Book, Publié: 2017-02-15, Date de sortie: 2017-02-15, Studio: Delmas, Vente de rang: 131744.
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Cette onzième édition est à jour notamment des lois du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui modifie les rapports entre les co-contractants en les obligeant à faire preuve d'une totale transparence et bonne foi au risque de voir le contrat attaqué. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées. Broché, Edition: 11e édition, Étiquette: Delmas, Delmas, Groupe de produits: Book, Publié: 2017-02-15, Date de sortie: 2017-02-15, Studio: Delmas, Vente de rang: 131744.
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Marchand biens Statut juridique pratiques professionnelles (2017)search
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Cette onzième édition est à jour notamment des lois du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui modifie les rapports entre les co-contractants en les obligeant à faire preuve d'une totale transparence et bonne foi au risque de voir le contrat attaqué. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées. Broché, Edition: 11e édition, Étiquette: Delmas, Delmas, Groupe de produits: Book, Publié: 2017-02-15, Date de sortie: 2017-02-15, Studio: Delmas, Vente de rang: 131744.
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Avec la contribution de Thierry Delesalle Avec la contribution de Emmanuel Cruvelier Avec la contribution de Jean Louis Monnotsearch
Marchand biens Statut juridique Pratiques professionnelles (2014)search
FR USISBN: 9782247127610search ou 2247127614, en français, 440 pages, 10. Edition, Delmas, Utilisé.
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Mots-clés: Livres, Boutiques, Delmas, Commerce - Affaires, Immobilier - Logement, Tout Delmas, Droit pénal des affaires, Droit des affaires, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques
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Mots-clés: Livres, Boutiques, Delmas, Commerce - Affaires, Immobilier - Logement, Tout Delmas, Droit pénal des affaires, Droit des affaires, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques
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Avec la contribution de Thierry Delesalle Avec la contribution de Emmanuel Cruvelier Avec la contribution de Jean Louis Monnotsearch
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Contributor Thierry Delesalle Contributor Emmanuel Cruvelier Contributor Jean Louis Monnotsearch
Marchand de biens Statut juridique pratiques professionnelles (2017)search
FR PB NWISBN: 9782247161157search ou 2247161154, en français, Delmas, Livre de poche, Nouveau.
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Mots-clés: Antiquarian, Rare & Collectable, Arts & Photography, Biography, Business, Finance & Law, Calendars, Diaries & Annuals, Children's Books, Comics & Graphic Novels, Computing & Internet, Crime, Thrillers & Mystery, Education Studies & Teaching, Erotica, Fiction, Food & Drink, Gay & Lesbian, Health, Family & Lifestyle, History, Home & Garden, Horror, Humour, Languages, Mind, Body & Spirit, Music, Stage & Screen, Poetry, Drama & Criticism, Reference, Religion & Spirituality, Romance, School Books, Science & Nature, Science Fiction & Fantasy, Scientific, Technical & Medical, Society, Politics & Philosophy, Sports, Hobbies & Games, Travel & Holiday, University Textbooks, Young Adult
Données de 21-11-2018 10:45h
ISBN (notations alternatives): 2-247-16115-4, 978-2-247-16115-7
Mots-clés: Antiquarian, Rare & Collectable, Arts & Photography, Biography, Business, Finance & Law, Calendars, Diaries & Annuals, Children's Books, Comics & Graphic Novels, Computing & Internet, Crime, Thrillers & Mystery, Education Studies & Teaching, Erotica, Fiction, Food & Drink, Gay & Lesbian, Health, Family & Lifestyle, History, Home & Garden, Horror, Humour, Languages, Mind, Body & Spirit, Music, Stage & Screen, Poetry, Drama & Criticism, Reference, Religion & Spirituality, Romance, School Books, Science & Nature, Science Fiction & Fantasy, Scientific, Technical & Medical, Society, Politics & Philosophy, Sports, Hobbies & Games, Travel & Holiday, University Textbooks, Young Adult
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Marchand de biens Statut juridique Pratiques professionnelles (2014)search
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Mots-clés: Antiquarian, Rare & Collectable, Arts & Photography, Biography, Business, Finance & Law, Calendars, Diaries & Annuals, Children's Books, Comics & Graphic Novels, Computing & Internet, Crime, Thrillers & Mystery, Education Studies & Teaching, Erotica, Fiction, Food & Drink, Gay & Lesbian, Health, Family & Lifestyle, History, Home & Garden, Horror, Humour, Languages, Mind, Body & Spirit, Music, Stage & Screen, Poetry, Drama & Criticism, Reference, Religion & Spirituality, Romance, School Books, Science & Nature, Science Fiction & Fantasy, Scientific, Technical & Medical, Society, Politics & Philosophy, Sports, Hobbies & Games, Travel & Holiday, University Textbooks, Young Adult
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Marchand de biens Statut juridique pratiques profession Livre état bonsearch
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MARCHAND DE BIENS 2014 2015 10E ÉD (2014)search
FR PB USISBN: 9782247127610search ou 2247127614, en français, 440 pages, Delmas, Livre de poche, Utilisé.
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Mots-clés: Livres, Affaires et Finances personnelles, Gestion, Droit, Immobilier - Construction, Sciences, Techniques et Médecine, Bâtiment - Travaux publics - Matériaux, Droit de la construction
Données de 06-11-2018 23:00h
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Marchand de biens Statut juridique pratiques professionnelles (2017)search
FR PB NWISBN: 9782247161157search ou 2247161154, en français, Delmas, Livre de poche, Nouveau.
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