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100%: Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia: Les grands arrêts du contentieux administratif - 7e ed. Author (ISBN: 9782247200474) 2019, Dalloz, en français, aussi comme e-book.Afficher uniquement cette édition…
58%: Jean-Claude Bonichot: Les Grands Arrets Du Contentieux Administratif Campus (ISBN: 9782247180493) en français.Afficher uniquement cette édition…
56%: Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade: GRANDS ARRÊTS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (LES) 2ED. (ISBN: 9782247084746) 2009, Dalloz-Sirey, 2 . Édition, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
56%: Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade: Les grands arrêts du contentieux administratif - 5e éd. (ISBN: 9782247158935) 2016, Dalloz, 5 . Édition, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
54%: Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade: Les grands arrêts du contentieux administratif (French Edition) (ISBN: 9782247180264) 2018, Dalloz, en français, aussi comme e-book.Afficher uniquement cette édition…
50%: Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade: Les grands arrêts du contentieux administratif - 3e éd. (ISBN: 9782247109357) 2011, Dalloz, 3 . Édition, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
43%: Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia: Les grands arrêts du contentieux administratif (French Edition) (ISBN: 9782247162000) 2016, Dalloz, en français, aussi comme e-book.Afficher uniquement cette édition…
39%: Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade: Les Grands Arrêts du Contentieux Administratif - 6e Éd. (ISBN: 9782247176090) Dalloz, 6 . Édition, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
39%: Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade: LES GRANDS ARRETS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1ERE EDITION (ISBN: 9782247070954) Dalloz-Sirey, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
38%: Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade: Les grands arrêts du contentieux administratif - 4e éd. (ISBN: 9782247134595) 2014, Dalloz, 4 . Édition, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
Les grands arrêts du contentieux administratif - 7e ed. Author
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Les grands arrêts du contentieux administratif 7e ed Jean Claude Bonichot Author (2019)search
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Un receuil de jurisprudence unique en la matière.À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours.Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d’une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2019.
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Un receuil de jurisprudence unique en la matière.À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours.Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d’une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2019.
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Bernard Poujade Jean Claude Bonichot Paul Cassiasearch
Les grands arrêts du contentieux administratif (2016)search
FR NW EB DLISBN: 9782247162000search ou 2247162002, en français, Dalloz, Dalloz, Dalloz, Nouveau, ebook, Téléchargement numérique.
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À la différence du droit administratif général, le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes: les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
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À la différence du droit administratif général, le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes: les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
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Mots-clés: Les grands arrêts du contentieux administratif Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia Constitutional Law 9782247162000
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Jean Claude Bonichot Paul Cassia Bernard Poujadesearch
Les grands arrêts du contentieux administratif (2016)search
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Jean Claude Bonichot Paul Cassia Bernard Poujadesearch
Les grands arrêts du contentieux administratif French Edition (2016)search
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À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture., Kindle Edition, Format: Kindle eBook, Étiquette: Dalloz, Dalloz, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2016-01-13, Date de sortie: 2016-02-17, Studio: Dalloz.
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Jean Claude Bonichot Paul Cassiasearch
Les grands arrêts du contentieux administratif 7e ed (2019)search
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Un receuil de jurisprudence unique en la matière. À la différence du droit administratif ' général ', le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2019. Un receuil de jurisprudence unique en la matière. À la différence du droit administratif ' général ', le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2019. Inhoud:Taal: Franstalig;Bindwijze: E-book;Verschijningsdatum: januari 2020;Ebook formaat: Adobe ePub; Betrokkenen:Auteur: Jean-Claude Bonichot | Paul Cassia;Co-auteur: Paul Cassia;Uitgever: Dalloz; Lees mogelijkheden:Lees dit ebook op: Desktop (Mac en Windows) | Kobo e-reader | Android (smartphone en tablet) | iOS (smartphone en tablet) | Windows (smartphone en tablet) | Overige e-reader; EAN: Franstalig | E-book | 9782247200474.
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Un receuil de jurisprudence unique en la matière. À la différence du droit administratif ' général ', le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2019. Un receuil de jurisprudence unique en la matière. À la différence du droit administratif ' général ', le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2019. Inhoud:Taal: Franstalig;Bindwijze: E-book;Verschijningsdatum: januari 2020;Ebook formaat: Adobe ePub; Betrokkenen:Auteur: Jean-Claude Bonichot | Paul Cassia;Co-auteur: Paul Cassia;Uitgever: Dalloz; Lees mogelijkheden:Lees dit ebook op: Desktop (Mac en Windows) | Kobo e-reader | Android (smartphone en tablet) | iOS (smartphone en tablet) | Windows (smartphone en tablet) | Overige e-reader; EAN: Franstalig | E-book | 9782247200474.
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Jean Claude Bonichot Paul Cassia Bernard Poujadesearch
Les grands arrêts du contentieux administratif 5e éd (2016)search
FR NWISBN: 9782247158935search ou 2247158935, en français, 1484 pages, 5. Edition, Dalloz, Nouveau.
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Mots-clés: Livres, Droit, Droit public, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques
Données de 14-11-2017 12:21h
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Jean Claude Bonichot Paul Cassia Bernard Poujadesearch
Les grands arrêts du contentieux administratif 5e éd (2016)search
FR USISBN: 9782247158935search ou 2247158935, en français, 1484 pages, 5. Edition, Dalloz, Utilisé.
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Mots-clés: Livres, Droit, Droit public, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques
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Données de 14-11-2017 12:21h
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8
Jean Claude Bonichot Paul Cassia Bernard Poujadesearch
Les grands arrêts du contentieux administratif (2009)search
FR USISBN: 9782247084746search ou 2247084745, en français, 1274 pages, 2. Edition, Dalloz-Sirey, Utilisé.
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Mots-clés: Livres, Droit, Droit public, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques
Données de 19-06-2017 17:22h
ISBN (notations alternatives): 2-247-08474-5, 978-2-247-08474-6
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9
Jean Claude Bonichotsearch
Les grands arrêts du contentieux administratifsearch
FR NW EBISBN: 9782247162000search ou 2247162002, en français, Dalloz, Nouveau, ebook.
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10
Jean Claude Bonichot Paul Cassia Bernard Poujadesearch
Les grands arrêts du contentieux administratif (2006)search
FR USISBN: 9782247070954search ou 2247070957, en français, 800 pages, Dalloz-Sirey, Utilisé.
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Données de 19-06-2017 17:32h
ISBN (notations alternatives): 2-247-07095-7, 978-2-247-07095-4
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