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100%: Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby: Droit administratif des biens Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics - 8e ed.: Expropriation Author (ISBN: 9782247200788) Dalloz, en français, aussi comme e-book.Afficher uniquement cette édition…
62%: Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre: Droit administratif des biens - 6e éd.: Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Expropriation (ISBN: 9782247110162) 2011, Dalloz, 6 . Édition, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
56%: Droit Administratif Des Biens - Domaine Public Et Privé - Travaux Et Ouvrages Publics - Expropriation (ISBN: 9782247199518) en français.Afficher uniquement cette édition…
50%: Philippe Terneyre, Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Jean-Bernard Auby: DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS : DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS EXPROPRIATION 5E (ISBN: 9782247074914) Dalloz-Sirey, 5 . Édition, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
50%: JEAN-MARIE AUBY, Contributor: PIERRE BON, Contributor: JEAN-BERNARD AUBY: DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS : DOMAINE PUBLIC ET PRIVE TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS 4EME EDITION (ISBN: 9782247044474) Dalloz, 4 . Édition, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
49%: Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre: Droit Administratif Des Biens - Domaine Public Et Privé ; Travaux Et Ouvrages Publics - Expropriation (ISBN: 9782247152384) 2016, Dalloz, en français, Livre de poche.Afficher uniquement cette édition…
Droit administratif des biens Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics -
8e ed.: Expropriation Author
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Droit administratif des biens Domaine public et privé Travaux et ouvrages publics 8e ed Expropriation Jean Marie Auby Authorsearch
~FR NW EB DLISBN: 9782247200788search ou 2247200788, sans doute en français, Dalloz, Nouveau, ebook, Téléchargement numérique.
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Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biensLe régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l’application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit de l’expropriation, etc. .
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Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biensLe régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l’application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit de l’expropriation, etc. .
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Jean Marie Auby Pierre Bon Jean Bernard Aubysearch
Droit administratif des biens (2002)search
FR USISBN: 9782247044474search ou 2247044476, en français, 634 pages, 4. Edition, Dalloz, Utilisé.
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Jean Marie Aubysearch
Droit Administratif Des Biens Domaine Public Et Privé Travaux Et Ouvrages Publics Expropriation (2016)search
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Jean Marie Auby Jean Bernard Aubysearch
Droit administratif des biens Domaine public et privé Travaux et ouvrages publics 8e ed Expropriationsearch
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Droit administratif des biens 6e éd Domaine public et privé Travaux et ouvrages publics Expropriation (2011)search
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Droit administratif des biens 6e éd Domaine public et privé Travaux et ouvrages publics Expropriation (2011)search
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Jean Marie Auby Pierre Bon Jean Bernard Auby Philippe Terneyresearch
Droit administratif des biens 7e éd (2016)search
FR USISBN: 9782247152384search ou 2247152384, en français, 730 pages, Dalloz, Utilisé.
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Droit administratif des biens 7e éd (2016)search
FR NWISBN: 9782247152384search ou 2247152384, en français, 730 pages, Dalloz, Nouveau.
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Philippe Terneyre Jean Marie Auby Pierre Bon Jean Bernard Aubysearch
Droit administratif des biens (2007)search
FR USISBN: 9782247074914search ou 224707491X, en français, 697 pages, 5. Edition, Dalloz-Sirey, Utilisé.
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Mots-clés: Livres, Droit, Droit civil, Essais, Ethnologie et anthropologie, Géographie et urbanisme, Linguistique, Médias et communication, Philosophie, Politique, Psychologie et psychanalyse, Questions de société, Sociologie, Économie, Sciences humaines, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques
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Philippe Terneyre Jean Marie Auby Pierre Bon Jean Bernard Aubysearch
Droit administratif des biens (2007)search
FR USISBN: 9782247074914search ou 224707491X, en français, 697 pages, 5. Edition, Dalloz-Sirey, Utilisé.
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