Droit civil. Les obligations - 17e ed. Yvaine Buffelan-Lanore Author
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Droit civil Les obligations 17e ed Yvaine Buffelan Lanore Author (2018)search
~FR NW EB DLISBN: 9782247204403search ou 2247204406, sans doute en français, Sirey, Nouveau, ebook, Téléchargement numérique.
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Du vendeur/antiquaire.
Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c´est-à-dire l´intégralité du droit des obligations depuis l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.L´ouvrage expose l´ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
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Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c´est-à-dire l´intégralité du droit des obligations depuis l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.L´ouvrage expose l´ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
Numéro de commande vendeur: 9782247204403
Numéro de commande de plate-forme BarnesAndNoble.com: bn-9782247204403
Catégorie: Digital Content>E-books>Reference>Legal Reference>Legal Reference
Données de 29-12-2020 19:10h
ISBN (notations alternatives): 2-247-20440-6, 978-2-247-20440-3
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