La copropriété face aux dernières réformes: Explications et solutions pour
appliquer la loi, mieux gérer sa copropriété et maîtriser ses charges
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La copropriété face aux dernières réformes Explications et solutions pour appliquer la loi mieux gérer sa copropriété et maîtriser ses charges (2016)search
FR NW EB DLISBN: 9782311621716search ou 2311621718, en français, 160 pages, Vuibert, Nouveau, ebook, Téléchargement numérique.
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Du vendeur/antiquaire.
La loi ALUR (Accès au logement et urbanisme modifié) du 27 mars 2014 a profondément modifié le statut de la copropriété. Toutefois, le différé de certaines dispositions et la non-publication d’une grande partie des décrets bloquent son application. Et les grands syndics professionnels profitent de cette aubaine : absence d’un compte de gestion séparé, non-transparence de l’extranet, augmentation des contrats de gestion, refus de communication de documents demandés par le conseil syndical... L’ARC, qui est à l’initiative de nombreuses dispositions de la loi ALUR, donne dans ce guide un état de la situation actuelle, et explique aux copropriétaires quels recours utiliser pour résister aux abus, comment rester vigilant, quelles solutions adopter face à certaines dérives. En bref : 1. Syndic de copropriété, un statut plus encadré. 2. Conseil syndical, un rôle renforcé. 3. Syndicat des copropriétaires, une gestion facilitée. 4. Assemblée générale, un mode de fonctionnement réformé. 5. Gouvernance patrimoniale, des avancées écolnomiques. 6. Dispositions nouvelles. 7. Dispositions relatives à la vente de lots de copropriété. 8. Copropriétés en difficulté. 9. Syndics bénévoles., Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: Vuibert, Vuibert, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2016-10-28, Date de sortie: 2016-10-28, Studio: Vuibert, Vente de rang: 79130.
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La loi ALUR (Accès au logement et urbanisme modifié) du 27 mars 2014 a profondément modifié le statut de la copropriété. Toutefois, le différé de certaines dispositions et la non-publication d’une grande partie des décrets bloquent son application. Et les grands syndics professionnels profitent de cette aubaine : absence d’un compte de gestion séparé, non-transparence de l’extranet, augmentation des contrats de gestion, refus de communication de documents demandés par le conseil syndical... L’ARC, qui est à l’initiative de nombreuses dispositions de la loi ALUR, donne dans ce guide un état de la situation actuelle, et explique aux copropriétaires quels recours utiliser pour résister aux abus, comment rester vigilant, quelles solutions adopter face à certaines dérives. En bref : 1. Syndic de copropriété, un statut plus encadré. 2. Conseil syndical, un rôle renforcé. 3. Syndicat des copropriétaires, une gestion facilitée. 4. Assemblée générale, un mode de fonctionnement réformé. 5. Gouvernance patrimoniale, des avancées écolnomiques. 6. Dispositions nouvelles. 7. Dispositions relatives à la vente de lots de copropriété. 8. Copropriétés en difficulté. 9. Syndics bénévoles., Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: Vuibert, Vuibert, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2016-10-28, Date de sortie: 2016-10-28, Studio: Vuibert, Vente de rang: 79130.
Numéro de commande de plate-forme Amazon.fr: B01MQ2H589
Mots-clés: Droit pénal des affaires, Livres, Droit des affaires, Loisirs créatifs, jeux et activités, Maison et jardin, Loisirs créatifs, décoration et bricolage, Droit civil, Droit pratique, Droit privé, Droit public, Droits des femmes, Histoire, philosophie et essais, Institutions, Ouvrages de référence, Boutique Kindle, Ebooks Kindle
Données de 07-11-2017 02:02h
ISBN (notations alternatives): 2-311-62171-8, 978-2-311-62171-6
Mots-clés: Droit pénal des affaires, Livres, Droit des affaires, Loisirs créatifs, jeux et activités, Maison et jardin, Loisirs créatifs, décoration et bricolage, Droit civil, Droit pratique, Droit privé, Droit public, Droits des femmes, Histoire, philosophie et essais, Institutions, Ouvrages de référence, Boutique Kindle, Ebooks Kindle
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